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25 August 2016
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Londres sera-t-elle un paradis fiscal?
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Londres sera-t-elle un paradis fiscal?

MYRET ZAKI

La sortie de l’Union européenne va-t-elle faire évoluer le statut fiscal privilégié du Royaume-Uni? Les trusts, les rulings, les résidents non domiciliés garderont à la Grande-Bretagne ses atouts. Interview of Philippe Gelin, Founder of Shorex

Après la votation britannique en faveur d’une sortie de l’Union européenne, le 24 juin, le Royaume-Uni deviendra-t-il un paradis fiscal? En effet, avec l’accord sur l’échange automatique de renseignements qui entre en vigueur dès janvier 2017, toujours plus de transparence fiscale est exigée au sein de l’UE. Est-ce que le Royaume-Uni va pouvoir offrir, à un jet de pierre du continent, des avantages fiscaux uniques?

Les spécialistes interrogés estiment que la Grande-Bretagne ne pourra globalement pas échapper au standard, devenu mondial à travers l’OCDE, d’échange d’informations fiscales, mais qu’elle pourra jouer sa partie finement pour préserver divers avantages compétitifs.

«Le Royaume-Uni sera lié par tous les accords de l’UE aussi longtemps qu’il ne sera pas sorti de l’UE, précise Philippe Kenel, avocat fiscaliste et partenaire à l’étude Python. Une fois sorti, il va à mon avis signer un accord global avec l’UE qui prévoit un échange d’informations avec tous les pays. C’est en effet la norme mondiale. La question, c’est quelles sont les informations qu’ils donneront au sujet des trusts?» Les trusts sont des entités de droit anglo-saxon permettant à une personne fortunée de se dessaisir de sa fortune en faveur d’un administrateur (trustee), et parfois de se défiscaliser en partie ou en totalité.

Xavier Oberson, avocat fiscaliste et professeur de droit genevois, estime aussi que le Royaume-Uni, une fois sorti de l’UE, «devrait se trouver dans une position similaire à celle de la Suisse et opter pour le modèle d’accord bilatéral. Un tel accord se basera sur les règles de l’OCDE. Celles-là peuvent permettre aux Britanniques d’obtenir l’avantage dans certains domaines. En matière d’échange de renseignements au sujet des rulings fiscaux, par exemple, les règles de l’OCDE sont spontanées, alors qu’en droit européen l’échange est automatique.»

Le statut de «res non dom»

«Ce qui est susceptible de changer est que Londres va sans doute reporter le durcissement prévu du statut de «résident non domicilié» (resident non domiciled), pour le maintenir aux conditions avantageuses actuelles», estime Philippe Gelin, fondateur de Shorex, société londonienne qui organise depuis 1996 des forums sur la finance offshore.

Ce statut, qui permet de résider en Grande-Bretagne sans être taxé sur les revenus de source étrangère, est souvent comparé au forfait fiscal suisse. «Le régime des «res non dom» devait être révisé en avril 2017, pour fiscaliser toute personne domiciliée depuis quinze ans en Grande-Bretagne, et la rendre taxable comme un Anglais; cette révision pourrait bien être reportée, voire annulée. La seule chose que les Britanniques ne peuvent se permettre est de laisser partir les grandes fortunes.» Le statut de res non dom aurait donc encore de beaux jours devant lui, selon Philippe Gelin.

Le Royaume-Uni ne sortira pas de l’UE avant 2018 au plus tôt, rappelle le fondateur de Shorex. «Dès lors, l’échange automatique va s’appliquer en tout cas d’ici là, d’autant que, grâce à lui, les 14 juridictions dépendantes de la couronne devront faire un reporting sur les ayants droit économiques à la Grande-Bretagne, qui pourra ainsi récolter de l’argent de contribuables anglais.» Il estime enfin que le Royaume-Uni ne pourrait sortir seul de l’échange automatique car il «n’a pas les muscles des Etats-Unis pour imposer ses règles unilatéralement».

«Le Royaume-Uni – comme tous les autres pays de l’UE – sera loin d’appliquer l’échange automatique au 1er janvier 2017, souligne David Forbes-Jaeger, avocat américain et fondateur de l’étude dfjSwiss à Genève. Chaque fois qu’une directive au niveau européen est censée être mise en œuvre à travers les lois d’application nationales, il y a toujours un délai avant que les Etats membres intègrent la directive.

Dès lors, d’ici à ce que le Royaume-Uni achève ses négociations avec l’UE et sorte de celle-là, on verra la Commission européenne courir après tous les pays quasi tout le temps pour retards, réticence à appliquer l’échange automatique... Et ce sera la même chose avec la Grande-Bretagne.»

La pression va diminuer

«Si rien ne va changer, c’est surtout parce que le Royaume-Uni n’échangeait déjà pas d’informations significatives sous la Directive de la fiscalité de l’épargne qui a précédé l’accord de 2017», estime Jean-Pierre Diserens, secrétaire général de la CIFA (Convention of International Financial Advisors).

«Les Anglais n’ont jamais fourni les noms des bénéficiaires ultimes. Le champ d’application est étendu au 1er janvier 2017, mais personne ne semble prêt à le faire. La Grande-Bretagne et ses dépendances n’ont jamais cessé d’être un paradis fiscal, ajoute Jean-Pierre Diserens. L’affaire des Panama Papers a révélé que les sociétés opaques des îles Vierges, sous contrôle britannique, étaient parmi les principales entités en cause.»

A cet égard, David Forbes-Jaeger ne croit plus à l’initiative menée par le Royaume-Uni (de David Cameron), l’Allemagne, la France, la Belgique et les Pays-Bas de démarrer rapidement l’échange automatique, en allant à la vitesse supérieure et en créant des registres publics pour les sociétés: «Cette initiative pourrait tomber à cause du Brexit.»

Pour l’avocat David Wilson, associé à l’étude Schellenberg Wittmer, «pousser la transparence dans les territoires dépendants était clairement politique et dépendait du gouvernement en place». Dès lors, les territoires pourraient voir la pression baisser avec le Brexit. En revanche, il estime que tant l’échange automatique que l’accord UK Fatca, ou les lois votées au Parlement britannique, iront de l’avant.

Un moyen de pression existera sur le Royaume-Uni, selon Xavier Oberson: «Les informations échangées dépendront du standard de reporting commun de l’OCDE. Le respect de celui-là sera assuré par le forum mondial sur l’échange et sur la transparence, dans lequel il y a l’examen par les pairs. Si un pays sort du cadre, il peut se trouver épinglé par les autres dans un rapport négatif».

Source: bilan.ch

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